Skip navigation links
Profil
Dates clés
Activités
Répartition du CA
Chiffres clés
Actionnariat
Agenda
Cegedim IR
Lexique
Gouvernement d'entreprise
Dirigeants, Administrateurs
Contrôle interne
Développement durable
Action Cegedim
Carte d'identité
Actionnariat
Financement de marché
Documentation
Communiqués Financiers
Informations réglementées
Rapports
Présentations financières
Assemblées générales
Accueil > Finance > Profil > Cegedim Secteur1
Apport partiel à CS1

Information sur l'apport partiel d'actifs de CEGEDIM S.A. à CEGEDIM SECTEUR 1 - CS1

Actualités

 

  • Traité d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions
    L’apport des activités de Cegedim concernées à CEGEDIM SECTEUR 1-CS1 est effectué par un apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions en application des articles L.236-16 à L.236-22 du Code de commerce.
    Télécharger
     
  • Avis conjoint du traité d’apport partiel d’actif
    Télécharger
     

Rapport signé du commissaire à la scission

Valeur des apports
Télécharger
 

Rémunération des apports
Télécharger
 

Rapport du conseil d'administration de Cegedim S.A. à l’assemblée extraordinaire du 30 janvier 2015

Télécharger