La mise en place de l’initiative SEPA de la Commission Européenne visant à l’harmonisation des moyens de paiement en Euro entraîne des contraintes et adaptations très importantes au niveau des procédés et processus chez tous les émetteurs de prélèvement (en particulier, la gestion et dématérialisation du mandat SEPA qui remplace l’autorisation de prélèvement nationale).
Pour faire face à cette obligation réglementaire, Cegedim a développé Cegedim Global Payments, une activité dédiée à la gestion des flux financiers et en particulier à la migration vers le prélèvement SEPA (ou SDD : SEPA Direct Debit).
Cegedim Global Payments s’appuie sur une suite de solutions et de services modulaires permettant aux émetteurs de prélèvement de faciliter et d’optimiser leur migration vers le prélèvement SEPA. Nos solutions anticipent également la seconde phase de SEPA à savoir la dématérialisation totale de la gestion des contrats, des mandats et des factures.
Pour faciliter la migration vers le prélèvement SEPA, Cegedim Global Payments a conçu et mis en œuvre une suite logicielle (MA€A) conforme aux exigences définies par le Conseil Européen des Paiements (EPC) et disponible en mode licence et en mode SaaS.
Celle-ci permet de minimiser les adaptations à réaliser dans le système d’information de l’émetteur de prélèvement et de rendre transparente aux utilisateurs métier (gestionnaires de contrats et d’encaissements) les règles complexes liées à l’utilisation du mandat et prélèvement SEPA. MA€A permet un fonctionnement optimal où les processus de gestion des mandats sont totalement intégrés dans les processus de gestion des contrats et des encaissements et ce, quel que soit le mode de souscription et le domaine d’activité. Enfin, MA€A permet la mise en place de procédures de migration personnalisées des autorisations de prélèvement nationales actuelles en mandats SEPA quel que soit le pays d’appartenance de l’émetteur de prélèvement.
Cegedim Global Payments propose également la mise à disposition de son Centre de Service de Gestion des Mandats qui peut prendre en charge l’ensemble des nouvelles tâches et des processus manuels ou informatiques qui doivent être mis en place par les émetteurs de prélèvement et qui n’existaient pas dans le fonctionnement actuel du prélèvement national.
Le Centre de Service de Gestion des Mandats de Cegedim fournit l’ensemble des processus et procédés permettant :
- La collecte, la dématérialisation et l’archivage des mandats papier,
- La numérisation et l’archivage des mandats numérisés dans un coffre-fort électronique (certifié NF Z 42013) ainsi que les processus de gestion de la preuve et restitution associés,
- Les processus de communications vers les clients (information préalable, pré-notification, etc…).
Cegedim Global Payments permet d’ores et déjà d’optimiser la migration vers le prélèvement SEPA en proposant des solutions et services permettant :
- La dématérialisation totale de la gestion des contrats et des mandats lors de l’acte de souscription dans le respect de la loi.
- Le paiement dématérialisé des factures déclenché par le client (remplacement des encaissements par TIP et chèques)
- La mise en œuvre de nouveaux modes de paiement.
Cette suite de services baptisée CEG€Pass permet la suppression totale de la gestion de documents papier (contrats, mandats, etc…). Ceci est rendu possible (dans le respect de la loi) grâce à la mise en place de mécanismes de dématérialisation de la signature (la signature biométrique est capturée via une tablette graphique), de mécanismes d’authentification forte et sur l’utilisation et du coffre-fort électronique Cecurity de Cegedim.
Les services CEG€Pass peuvent être mis en œuvre dans de nombreux domaines (validation de documents internes à une entreprise, acceptation de conditions générales entre un fournisseurs et ses agents, ouverture de compte bancaire, validation d’offres de crédit, etc…..).